L’arbitrage international est une alternative aux procédures judiciaires.

Les problèmes de justice ordinaire liés à la durée excessive des procédures et des délais de décision ainsi que les coûts de plus en plus insoutenables par rapport à la qualité des services fournis conduisent de plus en plus à l’arbitrage comme mode alternatif pratique et extrajudiciaire de règlement des litiges dans le domaine civil.

Les procédures d’arbitrage international.

L’arbitrage, qu’il soit monocratique ou qu’il fasse appel à un panel d’arbitres, produit différents avantages pour les parties concernées :

• des délais de procédure rapides ;
• la spécialisation des arbitres dans le domaine du litige ;
• possibilité de définir la clause d’arbitrage ;
• l’applicabilité de toutes les règles de procédure civile pour garantir les parties ;
• la pleine validité de la décision de l’arbitre (sentence).

L’arbitrage international peut être demandé par l’une ou l’autre des parties, ou par les deux, en fonction de l’objet, contractuel ou non contractuel, lorsqu’il existe :

• activation de la clause d’arbitrage présente dans le contrat ou autre acte ;
• accord écrit
• la responsabilité précontractuelle ;
• la concurrence déloyale ;
• conflit de copropriété
• l’enrichissement sans cause ;
• la répétition de l’indu ;
• détermination du dommage biologique, non pécuniaire et existentiel ;
• litige en matière de droit des sociétés ;
• conflit du travail ;
• litige en matière de droit bancaire ;
• litige concernant des appels d’offres publics ou privés ;
• litige dans le domaine de la publicité ou du sport.
• Différend en matière de droit des successions.

Nos avocats spécialisés dans les ADR assistent nos clients dans les procédures d’arbitrage nationales et internationales et les procédures alternatives de résolution des conflits (ADR), en les protégeant et en les aidant à obtenir la meilleure solution de règlement.